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N° W733004474 - ASSOCIATION ALPAGE DES BAIGNOURS

Mis à jour le 2018-12-04
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
Chef-lieu
 
Montaimont
 
73130 Saint-François-Longchamp
Date de création :
2008-04-17
Date de publication :
2008-05-03
Date de déclaration :
2018-12-04
Position :
Active

Objet :

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associés ou à des tiers confiant leurs animaux au groupement

Déclarant :

REY RAYMONDE

MAIRIE DE MONTAIMONT

CHEF-LIEU

MONTAIMONT

73130 SAINT FRANçOIS LONGCHAMP