N° W733001438 - GROUPEMENT PASTORAL DE LA PARTIE

Mis à jour le 2018-11-26

Adresse :	Mairie
	285 rue Saint Pierre
	73500 Villarodin-Bourget
Date de création :	2008-05-07
Date de publication :	2008-05-24
Date de déclaration :	2018-05-28
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exploitation commune de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux ......

Déclarant :

LE COUGUYO

PLACE DE L'ANCIEN FOUR

30210 ARGILLIERS