N° W733001438 - GROUPEMENT PASTORAL DE LA PARTIE
Mis à jour le 2018-11-26
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:
Mairie
Adresse :
285 rue Saint Pierre
Date de création :
2008-05-07
Date de publication :
2008-05-24
Date de déclaration :
2018-05-28
Position :
Active
Objet :
exploitation commune de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux ......
Déclarant :
LE COUGUYO
PLACE DE L'ANCIEN FOUR
30210 ARGILLIERS
