N° W733000575 - ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL DE ...

Mis à jour le 2018-10-24
Adresse : Mairie
  73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
Date de création : 2011-05-10
Date de publication : 2011-05-28
Date de déclaration : 2013-07-12
Position : Active

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Objet :

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Déclarant :

6 rue Napoléon

Lanslebourg

73480 Val-Cenis


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