N° W733000575 - ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL DE ...
Mis à jour le 2018-10-24
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:
Mairie
Date de création :
2011-05-10
Date de publication :
2011-05-28
Date de déclaration :
2013-07-12
Position :
Active
Objet :
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Déclarant :
6 rue Napoléon
Lanslebourg
73480 Val-Cenis
