N° W733000436 - GROUPEMENT PASTORAL DU VALLON D'ETACHE

Mis à jour le 2010-07-31

Adresse :	chemin des bergers
	73500 Bramans
Date de création :	2010-07-20
Date de publication :	2010-07-31
Date de déclaration :	2010-07-20
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Déclarant :

chemin des bergers

73500 Bramans