N° W733000436 - GROUPEMENT PASTORAL DU VALLON D'ETACHE
Mis à jour le 2010-07-31
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Adresse :
chemin des bergers
Date de création :
2010-07-20
Date de publication :
2010-07-31
Date de déclaration :
2010-07-20
Position :
Active
Objet :
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Déclarant :
chemin des bergers
73500 Bramans
