N° W733000436 - GROUPEMENT PASTORAL DU VALLON D'ETACHE

Mis à jour le 2010-07-31
Adresse : chemin des bergers
  73500 Bramans
Date de création : 2010-07-20
Date de publication : 2010-07-31
Date de déclaration : 2010-07-20
Position : Active

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Objet :

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Déclarant :

chemin des bergers

73500 Bramans


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