Mis à jour le 2018-05-25
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:
mairie
Adresse :
Lieu dit
Date de création :
2017-03-13
Date de publication :
2017-04-08
Date de déclaration :
2017-11-23
Position :
Active
Objet :
protéger les habitants et leur cadre de vie, les espaces, les ressources, les milieux et habitats naturels, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux,
D'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ;
Agir à l'égard de tout fait, et notamment de fait de pollution et nuisance qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de son territoire ;
Compétence géographique : ensemble des territoires de Chautagne, Seyssel et Bas-Bugey, compris entre la montagne du Gros Foug à l'Est, le grand Colombier à l'ouest, jusqu'aux Pays de Seyssel au nord et au lac du Bourget et son pourtour inclus au sud ;
Actions empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ;
Déclarant :
chef-lieu
73310 MOTZ
