N° W732003585 - SOCIETE DES COURSES D AIX LES BAINS
Mis à jour le 2019-02-22
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:
Hotel de Ville
Date de création :
1948-04-27
Date de publication :
1948-05-23
Date de déclaration :
2019-02-22
Position :
Active
Objet :
organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liéés à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1981 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié
Déclarant :
Hotel de Ville
73100 AIX LES BAINS
