N° W731002323 - LES BOUILLEURS CRUGERES

Mis à jour le 2015-08-25
Adresse : mairie
  avenue de Chasseforêt
  73710 Pralognan-la-Vanoise
Date de création : 2015-08-01
Date de publication : 2015-08-22
Date de déclaration : 2015-08-01
Position : Active

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Objet :

regrouper toutes les personnes, propriétaires et leurs héritiers de terrains agricoles sur la commune sur lesquels pousse de la gentiane ou détenteurs d'une autorisation des propriétaires de terrain sur lesquels pousse de la gentiane, intéressés par la distillation, avec paiement des droits d'accises correspondants, de leurs produits, en liaison avec les services fiscaux concernés

Déclarant :

Mairie de Pralognan

avenue de Chasseforêt

73710 PRALOGNAN LA VANOISE


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