N° W731001885 - ASSOCIATION COOPERATIVE

Mis à jour le 2013-12-02
Adresse : Mairie
  1 Place de la Mairie
  73200 Gilly-sur-Isère
Date de création : 2013-11-18
Date de publication : 2013-11-30
Date de déclaration : 2013-11-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

permettre la réalisation de différents projets sportifs et culturels proposes par les enseignants de l école maternelle publique de Gilly- sur- isere l association n a pas pour objet le financement de malterie scolaire ordinaire type papeterie relevant des attributions légales municipales elle n'a pas a investir dans du matériel soumis a l' amortissement elle ne peut épargner au delà d un fonds de roulement raisonnable d' un montant 5000 euros pour défendre le but de l association les membres pourront designer l'un d entre eux pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ils pourront designer un conseil pour assister le membre désigne tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale des membres les désignant

Déclarant :

Mairie de Gilly- sur- Isere

1 Place de la Mairie

73200 Gilly-sur-Isère